Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
La Récré des Pattes
48 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
SIRET : 80798270700018
Email : contact@larecredespattes.fr
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
TVA : Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Récré des Pattes et ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site larecredespattes.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. La Récré des Pattes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Récré des Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Récré des Pattes se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables. La livraison est offerte partout en France métropolitaine. La Récré des Pattes ne saurait être tenue responsable des retards de livraison du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La Récré des Pattes vous offre 30 jours pour plus de flexibilité.
Article 8 — Retours
Pour tout retour, contactez-nous à contact@larecredespattes.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévus par le Code de la consommation.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Récré des Pattes.